Archives départementales de la Creuse

Archives départementales de la Creuse

• Archives

Comme tous les services d’archives départementales français, les Archives de la Creuse ont été créées sous la Révolution par le rassemblement à Guéret, chef-lieu du département, des papiers des administrations d’Ancien Régime, des établissements ecclésiastiques et des familles émigrées.

Depuis leur fonds n’a cessé de s’enrichir des versements ou dépôts réglementaires d’archives publiques (versements des préfectures et sous-préfectures, des services extérieurs de l’Etat, des services du Conseil général, des établissements publics, des minutes centenaires des études notariales, des dépôts d’archives communales centenaires), mais aussi de dons ou dépôts d’archives privées.

Les Archives ont partagé au XIXe les locaux de la préfecture de la Creuse, mais cette situation s’est révélée difficile en raison de l’accroissement des archives. C’est pourquoi en 1892, les Archives ont été installées à l’hôtel des Monneyroux, actuel siège du Conseil général. Toutefois ce bâtiment historique se prêtait mal à l’accueil de plus en plus massif des archives du XXe siècle, c’est pourquoi en 1959, le siège des Archives fut déplacé dans un bâtiment rue de l’ancienne mairie, qui unissait un hôtel du XVIIIe siècle à des magasins de stockage d’archives construits spécifiquement. Ces derniers furent eux aussi lentement saturés par les arrivées d’archives et c’est pourquoi la question du déménagement se posa trente ans plus tard.

C’est en 1988 que le Conseil général de la Creuse racheta les anciens bureaux et entrepôts des Coopérateurs de la Creuse pour y installer les Archives départementales.

Conçues par Gérard Buffière et Gérard Peiter, les nouvelles archives, rue Franklin Roosevelt, présentent cette originalité d’associer une architecture résolument contemporaine, avec des plans intérieurs parfaitement fonctionnels, à la réhabilitation d’un site et de bâtiments d’entreprise datant de la première moitié du XXème siècle.

liste non exhaustive : le code du patrimoine, la loi informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données, le code des relations entre le public et l'administration

Les Archives départementales de la Creuse sont un service du Conseil Départemental de la Creuse

Les archives départementales ont un rôle de conseil et d'accueil des archives des services déconcentrés de l'État, des établissements publics locaux, des officiers ministériels et des communes et groupements de communes.
Les archives départementales peuvent agir à différents moments de la vie des archives. En amont, lorsqu'il s'agit de déterminer les archives à conserver indéfiniment, celles à conserver un certain temps et celles qui peuvent être éliminées, les archives peuvent présenter des tableaux de gestion, ou relayer les tableaux de gestion nationaux. Ces outils présentent pour chaque catégorie de documents la durée minimale de conservation pour faire face aux risques juridiques, les possibilités d'éliminations et de tri et l'éventuelle conservation indéfinie. https://archives.creuse.fr/gerer-vos-archives

Nous avons pour vocation première la conservation des archives produites par toute personne physique ou morale ayant une mission de service public.

Les archives publiques : tous les producteurs d’archives publiques ayant leur siège dans le département sont dans l’obligation de garder dans un service d’archives les parties de leurs dossiers destinées à une conservation définitive.

Les archives privées : celles qui présentent un intérêt pour comprendre l’histoire du département et de ses habitants peuvent entrer aux Archives départementales, soit en don, soit en dépôt, c’est-à-dire que leur possesseur en garde la propriété, mais que le soin de leur conservation est confié aux Archives.

On peut ainsi trouver des documents émanant du Conseil Départemental (anciennement Conseil Général), des services déconcentrés de l’Etat, des études notariales, des hôpitaux, des communes, des établissements publics locaux…Ces archives publiques constituent la très grande majorité des fonds mais ceux-ci sont également constitués par des documents d’origine privée (archives de familles, de personnes privées, d’associations…).

Le statut des fonds d’archives dépend avant tout du service producteur et du mode d’entrée des documents dans le service d’archives.

On appelle «entrée par voie ordinaire»,

Le versement obligatoire et réglementaire d’archives publiques dans un service d’Archives. Les documents versés ont été préalablement sélectionnés par le service producteur selon des tableaux de gestion édictés par le service interministériel des archives de France (SIAF) et sous le contrôle scientifique et technique du directeur des Archives départementales. Les documents ne possédant pas une valeur historique et informative suffisante sont éliminés à plus ou moins long terme selon une procédure réglementaire.

En versant ses archives, le producteur va donc transférer la responsabilité de la conservation du document au service d’archives. Le bordereau de versement est la pièce justificative qui atteste de cette prise en charge ; il servira aussi d’instrument de recherche.

On appelle «entrée par voie extraordinaire»

Les documents entrés dans un service d’Archives selon des voies juridiques qui peuvent être très variées comme l’achat, la dation, le dépôt, le legs, le don, la revendication ou la dévolution.

Hall d'exposition ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00. Salle de lecture ouverte du mardi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00.

L'accès aux archives est un droit du citoyen, garanti par la loi. La fréquentation des archives départementales est donc gratuite et ouverte sans restriction. Néanmoins le travail en salle de lecture est déterminé par un règlement destiné à maintenir les meilleures conditions de recherches pour tous.

Tous les documents d'archives ne sont pas consultables. Le Code du patrimoine prévoit en effet des délais sur certaines catégories d'archives, principalement en raison de la protection de la vie privée.

Les Archives départementales ont pour mission de permettre et d'aider la recherche, mais pas de l'effectuer. C'est pourquoi les demandes tendant à obtenir un renseignement de portée générale ne seront pas satisfaites. Seules le seront celles mentionnant un document d'archives ou demandant le moyen d'obtenir un document d'archives. https://archives.creuse.fr/archives-pratiques/conditions-de-consultation

Conforme

Nous sommes présents en salle de lecture pour aider les lecteurs dans leur recherche. Nous avons également mis en ligne de très nombreuses ressources en ligne :https://archives.creuse.fr/rechercher/repertoires-et-aides-a-la-recherche

Nous effectuons quand cela est possible des reproductions (photocopies, numérisation)